Conditions Générales

Propriété intellectuelle
Tout le contenu publié et mis à disposition sur notre Site est la propriété de La Société et des créateurs du Site. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de notre Site.

Restrictions d'âge
L'âge minimum pour utiliser notre Site est de 19 ans. En utilisant ce Site, les utilisateurs reconnaissent être âgés de plus de 19 ans. Nous n'assumons aucune responsabilité légale pour les fausses déclarations sur l'âge.

hybrides
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Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous enfreignez les présentes conditions générales.

Vente de biens et services
Ces Termes et Conditions régissent la vente de biens et services disponibles sur notre Site.

Les biens suivants sont disponibles sur notre Site :

• Cannabis;
• Accessoires; et
• Vêtements.

Les services suivants sont disponibles sur notre Site :

• Événements.

Les prestations seront intégralement payées lors de la commande des prestations.

Ces Termes et Conditions s'appliquent à tous les biens et services qui sont affichés sur notre Site au moment où vous y accédez. Cela inclut tous les produits répertoriés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos produits et services sont aussi précises que possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement liés par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l'exactitude de tous les biens et services que nous fournissons. Vous acceptez d'acheter des biens et des services sur notre site à vos risques et périls.

Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela s'avère nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous rembourserons le montant que vous avez payé. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller votre instrument de paiement pour vérifier la réception de tout remboursement.

Biens et services de tiers
Notre Site peut proposer des biens et services de tiers. Nous ne pouvons garantir la qualité ou l'exactitude des biens et services mis à disposition par des tiers sur notre Site.

Mes Paiements
Votre abonnement se renouvelle automatiquement et vous serez automatiquement facturé jusqu'à ce que nous recevions une notification indiquant que vous souhaitez annuler l'abonnement.

Pour annuler votre abonnement, veuillez suivre ces étapes : ___________________________________________________________
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Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur notre Site :

• Carte de crédit;
• PayPal;
• Débit;
• Prélèvement automatique;
• EMT ; et
• AMEX.

Lorsque vous nous fournissez vos informations de paiement, vous nous autorisez à utiliser et à accéder à l'instrument de paiement que vous avez choisi d'utiliser. En nous fournissant vos informations de paiement, vous nous autorisez à débiter le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous pensons que votre paiement a enfreint une loi ou les présentes conditions générales, nous nous réservons le droit d'annuler ou d'annuler votre transaction.

Transport et livraison
Lorsque vous achetez des marchandises sur notre site, les marchandises seront livrées par l'une des méthodes suivantes :

• Livraison standard par la poste. La livraison prend 5 à 7 jours ouvrables.

La livraison aura lieu dès que raisonnablement possible, selon le mode de livraison choisi. Les délais de livraison peuvent varier en raison de circonstances imprévues. Veuillez noter que les délais de livraison ne comprennent pas les fins de semaine et les jours fériés.

Vous devrez payer des frais de livraison en plus du prix des marchandises que vous achetez.

Si vous achetez des marchandises chez nous pour livraison à une destination à l'extérieur du Canada, votre achat peut être assujetti aux droits et taxes d'importation appliqués par le pays de destination. Vous êtes responsable du paiement de ces droits ou taxes. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations avant d'effectuer un achat. Nous ne sommes pas responsables du paiement de ces droits ou taxes et ne sommes pas responsables de tout manquement de votre part à les payer.

Vous êtes tenu de nous fournir une adresse de livraison complète et exacte, incluant le nom du destinataire. Nous ne sommes pas responsables de la livraison de vos marchandises à la mauvaise adresse ou à la mauvaise personne si vous nous fournissez des informations inexactes ou incomplètes.

Loi sur la protection des consommateurs
Lorsque la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre législation sur la protection du consommateur dans votre juridiction s'applique et ne peut être exclue, les présentes Conditions générales ne limiteront pas vos droits et recours légaux en vertu de cette législation. Ces Termes et Conditions seront lus sous réserve des dispositions impératives de cette législation. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et cette législation, les dispositions impératives de la législation s'appliqueront.

Liens vers d'autres sites Web
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Limitation de responsabilité
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Indemnité
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Loi applicable
Ces modalités et conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario.

Séparabilité
Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales s'avère incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront réputées nulles et seront supprimées des présentes conditions générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas affectées par la suppression et le reste des présentes conditions générales sera toujours considéré comme valide.

Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir la conformité avec la loi et de refléter tout changement dans la façon dont nous exploitons notre site et la façon dont nous attendons des utilisateurs qu'ils se comportent sur notre site. Nous informerons les utilisateurs par e-mail des modifications apportées aux présentes conditions générales ou publierons un avis sur notre site.

Nos coordonnées
Veuillez nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

(905) 239-5300
bonjour@montrosecannabis.ca
1755, promenade Pickering. Pickering, ON. L1V 6K5

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